Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente en ligne des offres payantes proposées sur https://vanessa-marketing.pe (ci-après « le Site ») par Vanessa Marketing (ci-après « le Vendeur »), au profit des utilisateurs de la plateforme Vanessa Marketing (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV et des Conditions générales d’utilisation du Service.

Selon les options activées sur la plateforme, le Vendeur peut proposer notamment :

• Des abonnements récurrents (mensuels ou annuels) donnant accès à des fonctionnalités ou quotas.
• Des packs de crédits consommables pour certaines actions (génération de contenu, automatisations, etc.).
• Des achats ponctuels (one-shot) pour des prestations ou accès limités dans le temps.

Les prix des abonnements sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), TVA française de 20 % incluse. Le détail de la TVA figure sur chaque facture.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Le paiement est effectué en ligne via le prestataire Stripe Payments Europe Ltd, sur connexion sécurisée. Les moyens de paiement acceptés sont notamment les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) et, selon disponibilité, les portefeuilles compatibles (Apple Pay, Google Pay).

• Aucune donnée bancaire complète n’est stockée sur les serveurs du Vendeur.
• La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement par le prestataire.
• Une facture au format PDF peut être mise à disposition dans l’espace client après paiement validé.

Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle) et se renouvellent automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation par le Client avant la date de renouvellement depuis son espace personnel.

En cas d’échec de prélèvement, des représentations automatiques peuvent être effectuées. À défaut de régularisation, l’accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu.

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Conformément à l’article L221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques ou services pleinement exécutés avant la fin du délai, lorsque le Client a donné son accord exprès et renoncé à son droit de rétractation. Avant tout paiement, le Client coche une case par laquelle il demande l’accès immédiat au service et renonce expressément à son droit de rétractation ; la date et l’adresse IP de cette acceptation sont conservées.

Coordonnées figurant sur les factures : Vanessa Marketing (), SIREN , SIRET , n° TVA intracommunautaire , capital de 1 000 €, RCS Paris 102 529 773, 10 rue de la Paix, 75002 Paris, France.

Le Vendeur s’engage à fournir les services commandés avec diligence. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au titre de la commande litigieuse, sauf faute lourde ou dol, dans les limites autorisées par la loi.

Le Client peut résilier un abonnement à tout moment depuis son espace personnel (menu du compte, « Gérer mon abonnement ») ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement n’est dû, y compris pour une période entamée. Le Vendeur peut résilier ou suspendre l’accès en cas de manquement aux CGU/CGV ou de défaut de paiement.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.